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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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DELISEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELISEL
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3052302
Date de dépôt :
13/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/09/2030

Présentation de la marque DELISEL

Déposée le 13 septembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELISEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO, 92115 CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU, 75002 PARIS - France.

La marque DELISEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELISEL arrivera à expiration en date du 13 septembre 2030.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par actions simplifiée à associé unique - 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO, 92115 CLICHY CEDEX - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde - 5 RUE FEYDEAU, 75002 PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2010 n°2440509 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-17

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2020 n°2753440 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-06

Sel ou composés à base de sel pour l'alimentation animale.