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Marques déposées par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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CSM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSM
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Numéro de dépôt :
1029658
Date de dépôt :
28/07/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Montpellier

Présentation de la marque CSM

Déposée le 28 juillet 1977 par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Montpellier), la marque française « CSM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) (S.A.), 68, Cours Gambetta 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque CSM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CSM est expirée depuis le 28 juillet 1987.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - (S.A.), 68, Cours Gambetta 34000 - MONTPELLIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-019

Vins et Jus de Fruits

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.