Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CODISEL
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Numéro de dépôt :
1414090
Date de dépôt :
22/04/1987
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
22/04/2007

Présentation de la marque CODISEL

Déposée le 22 avril 1987 par la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « CODISEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 68, cours Gambetta, 34063 MONTPELLIER (dossier no 2081109) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 090 613 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Direction Juridique domicilié(e) (dossier no 2081109) - France.

La marque CODISEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CODISEL est expirée depuis le 22 avril 2007.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - 68, cours Gambetta, 34063 MONTPELLIER (dossier no 2081109) - France - SIREN 562090613


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Direction Juridique - (dossier no 2081109) - France


Renouvellement sans limitation le 24 décembre 1996 n°2081109 - Publication au BOPI 1996-12-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Sels