CODISEL
Présentation de la marque CODISEL
Déposée le 22 avril 1987 par la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « CODISEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CODISEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414090.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CODISEL est expirée depuis le 22 avril 2007.
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 24 décembre 1996 n°2081109 - Publication au BOPI 1996-12-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24