CAPITEL
Présentation de la marque CAPITEL
Déposée le 19 décembre 1977 par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Montpellier), la marque française « CAPITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAPITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1037584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CAPITEL est expirée depuis le 19 décembre 1987.
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-032