Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.S.M.
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, (S.A.)

Numéro de dépôt :
1423685
Date de dépôt :
27/07/1987
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
27/07/1997

Présentation de la marque C.S.M.

Déposée le 27 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « C.S.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 68, cours Gambetta, 34063 MONTPELLIER CEDEX. - France.

La marque C.S.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1423685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.S.M. est expirée depuis le 27 juillet 1997.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, (S.A.) - 68, cours Gambetta, 34063 MONTPELLIER CEDEX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Vins