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Marques déposées par Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est
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BILLETTE DE PROVENCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BILLETTE DE PROVENCE
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Numéro de dépôt :
961743
Date de dépôt :
03/09/1975
Lieu de dépôt :
Montpellier

Présentation de la marque BILLETTE DE PROVENCE

Déposée le 3 septembre 1975 par Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Montpellier), la marque française « BILLETTE DE PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) (soc. an.), 68, cours Gambetta, Montpellier (Hérault). - France.

La marque BILLETTE DE PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque BILLETTE DE PROVENCE est expirée depuis le 3 septembre 1985.

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est - (soc. an.), 68, cours Gambetta, Montpellier (Hérault). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-522

Vins des Côtes de Provence.