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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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BALMER
Marque expirée - Marque en non vigueur

BALMER
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA

Numéro de dépôt :
1530715
Date de dépôt :
14/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/12/2018

Présentation de la marque BALMER

Déposée le 14 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALMER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2391258) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2391258) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BALMER est expirée depuis le 14 décembre 2018.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA - 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2391258) - 75008 - France - SIREN 412431744


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - 50 RUE DE LONDRES,75008 PARIS (dossier no 2391258) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2008 n°2391258 - Publication au BOPI 2008-12-04

Renouvellement sans limitation n°2124899 - Publication au BOPI 1998-42

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Inscription le 11 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°496766 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Tous sels de table et de cuisine, épices, poivre, produits de biscuiterie, confiserie et chocolat