COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
94541056
Date de dépôt :
09/09/1994
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
09/09/2024
Présentation de la marque BALEINE DES SALINS DU MIDI
Déposée le 9 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER),
la marque française « BALEINE DES SALINS DU MIDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-47 du 25 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137, RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque BALEINE DES SALINS DU MIDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société Anonyme - 137, RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15
Inscription le 21 juillet 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°187784 - Publication au BOPI 1995-07-21
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2004 n°2269322 - Publication au BOPI 2004-07-16
Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2014 n°2559859 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-10
Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; pickles Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces; épices; glace
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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