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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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AQUA SWIM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AQUA SWIM
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95584162
Date de dépôt :
07/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2025

Présentation de la marque AQUA SWIM

Déposée le 7 août 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUA SWIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque AQUA SWIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AQUA SWIM arrivera à expiration en date du 7 août 2025.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société anonyme - 137 RUE VICTOR HUGO - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, Mme CHARLES Stéphanie - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 juin 2005 n°2290304 - Publication au BOPI 2005-06-08

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591610 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, et notamment produits destinés au traitement des eaux ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) compositions extinctrices ; trempes et préparation chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie