Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA
Numéro de dépôt :
97691161
Date de dépôt :
07/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2017
Présentation de la marque AQUA
Déposée le 7 août 1997 par la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AQUA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2345156) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2345156) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA - 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2345156) - 75008 - France - SIREN 412431744
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est - 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2345156) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-04
Inscription le 6 juillet 1999 - Changement d'adresse n°280779 - Publication au BOPI 1999-07-06
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2007 n°2345156 - Publication au BOPI 2007-06-27
Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38
Produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu'alimentaires, préparations et produits pour adoucir et améliorer la qualité de l'eau, préparation pour nettoyer polir, dégraisser, abraser, désincruster, produits régénérants pour lave-vaisselle, produits pour blanchisserie, produits de nettoyage et d'entretien, lessives, détergents, poudres à laver, produits désinfectants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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