COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de dépôt :
1404526
Date de dépôt :
02/04/1987
Lieu de dépôt :
ST NAZAIRE
Date d'expiration :
02/04/2027
Présentation de la marque ALGOSEL LE PALUDIER
Déposée le 2 avril 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST NAZAIRE),
la marque française « ALGOSEL LE PALUDIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ALGOSEL LE PALUDIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 412431744
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39
Renouvellement sans limitation n°2088340 - Publication au BOPI 1997-30
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2006 n°2329026 - Publication au BOPI 2006-12-11
Inscription le 9 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326439 - Publication au BOPI 2001-07-09
Inscription le 30 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310597 - Publication au BOPI 2000-10-30
Inscription le 28 juin 1996 - Concession de licence n°203118 - Publication au BOPI 1996-06-28
Inscription le 28 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°203117 - Publication au BOPI 1996-06-28
Inscription le 27 mai 1997 - Recours en restauration n°237541 - Publication au BOPI 1997-05-27
Inscription le 6 juin 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°238081 - Publication au BOPI 1997-06-06
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2017 n°2642333 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-02
Sel marin de l'Océan Atlantique aux algues
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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