Marque expirée - Marque en non vigueur

ALGOLIMIT
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA

Numéro de dépôt :
97663518
Date de dépôt :
11/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2017

Présentation de la marque ALGOLIMIT

Déposée le 11 février 1997 par la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALGOLIMIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329040) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est domicilié(e) 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329040) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALGOLIMIT est expirée depuis le 11 février 2017.

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est SA - 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329040) - 75008 - France - SIREN 412431744


Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est - 50 rue de Londres,75008 PARIS (dossier no 2329040) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2006 n°2329040 - Publication au BOPI 2006-12-11

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi qu'à l'agriculture. Herbicides, et notamment produits destinés à lutter contre la prolifération des algues

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.