Marque renouvelée - Marque en non vigueur

12P
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1522875
Date de dépôt :
08/03/1989
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
08/03/2009

Présentation de la marque 12P

Déposée le 8 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « 12P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) Le Triade I, 215, rue Samuel Morse, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 (dossier no 2135026) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 090 613 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Direction Juridique domicilié(e) (dossier no 2135026) - France.

La marque 12P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 12P est expirée depuis le 8 mars 2009.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : VIN DE FERME DES SABLES , CAVIER , SAMI , (Marque figurative) , JAS DU CADET , LE BOSQUET Vin des Sables , LA SALORGE , VIASEL , FRANCOIS CANET (Maître Eleveur) , LE BON SEL


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Société Anonyme - Le Triade I, 215, rue Samuel Morse, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 (dossier no 2135026) - France - SIREN 562090613


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Direction Juridique - (dossier no 2135026) - France


Renouvellement sans limitation le 18 janvier 1999 n°2135026 - Publication au BOPI 1999-01-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293852 - Publication au BOPI 2000-01-24

Un composé minéral en poudre ou comprimé, destiné à l'alimentation des animaux