Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC
Compagnie des Rentes et des Capitaux

Numéro de dépôt :
95597488
Date de dépôt :
14/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC

Déposée le 14 novembre 1995 par Compagnie des Rentes et des Capitaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC »

Le déposant est Compagnie des Rentes et des Capitaux, domicilié(e) 333b, avenue de Colmar, 67100 STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECTEAM Communication - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Compagnie des Rentes et des Capitaux a également déposé les autres marques suivantes : COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC , VIE-AGES , INFINIRENTE , PANORAVIE , INFINIVIE , INFINI , COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC


Compagnie des Rentes et des Capitaux - 333b, avenue de Colmar, 67100 STRASBOURG - France


DIRECTEAM Communication - France


Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258854 - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1998-07-29

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble