Déposée le 26 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES PECHES SAINT MALO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « OSTEOPEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES PECHES SAINT MALO domicilié(e) 40, Quai Duguay Trouin - 35400 - SAINT-MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 908 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque OSTEOPEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES PECHES SAINT MALO, S.A - 40, Quai Duguay Trouin - 35400 - SAINT-MALO - France - SIREN 325908010
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Produits diététiques à usage médical ; aliments, substances et boissons diététiques à usage médical ; produits diététiques à usage médical destinés à la prévention de maladies et à l'amélioration de l'état de santé des personnes ; compléments alimentaires à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical destinés à la prévention de maladies et à l'amélioration de l'état de santé des personnes ; substituts de repas à usage médical ; substituts de repas à usage médical destinés à la prévention de maladies et à l'amélioration de l'état de santé des personnes ;
Poissons ; extraits de poissons ; poissons conservés ; poissons saumurés ; poissons surgelés ; poissons fumés ; plats préparés ou cuisinés à base de poissons et/ou fruits de mer ; conserves de poissons et/ou de fruits de mer ; marinades et salades à base de poissons et/ou de fruits de mer ; soupes et potages à base de poissons et/ou fruits de mer ; pâtés et terrines de poissons et/ou de fruits de mer ; jus de poissons ; filets de poissons non vivants ; mets à base de poissons et/ou fruits de mer ; surimis ; produits alimentaires à base de surimi ; crevettes grises et roses (non vivantes) ; mollusques comestibles (non vivants) ; coquillages (non vivants). Produits diététiques non à usage médical à base de poissons et/ou de fruits de mer, compléments alimentaires non à usage médical à base de poissons et/ou de fruits de mer, substituts de repas non à usage médical à base de poissons et/ou de fruits de mer.
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