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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO
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BIO SEL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIO SEL
COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO S.A.

Numéro de dépôt :
3412493
Date de dépôt :
27/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
BIO SEL de COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO

Présentation de la marque BIO SEL

Déposée le 27 février 2006 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « BIO SEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO domicilié(e) 40 Quai Duguay Trouin,35400 SAINT-MALO - 35400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 908 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO a également déposé les autres marques suivantes : MINIMI , OSTEOPEP , PEPTILEAN , PESK BIZ , EMERAUDE SAINT-MALO PÊCHEURS DEPUIS 1934 , NUTRIACE , COEUR DE SEL , GRANDE HERMINE , HAPPY SURIMI , SANTE MARINE


COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO S.A. - 40 Quai Duguay Trouin,35400 SAINT-MALO - 35400 - France - SIREN 325908010


CABINET LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France


Inscription le 7 novembre 2007 - Rejet total n°463501 - Publication au BOPI 2007-11-07

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Préparations aromatiques à usage alimentaire, assaisonnements, condiments, sel de cuisine, condiments à base de sel de cuisine, eau de mer [pour la cuisine], sauces [condiments], sel pour conserver les aliments, épices, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique.