Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VIN DE L'ETE
Numéro de dépôt :
93463831
Date de dépôt :
14/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VIN DE L'ETE
Déposée le 14 avril 1993 par la société COMPAGNIE DES GRANDS VINS GENEREUX DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIN DE L'ETE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES GRANDS VINS GENEREUX DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21