Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LA COMTOISE
Numéro de dépôt :
93477477
Date de dépôt :
20/07/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA COMTOISE
Déposée le 20 juillet 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES GRANDS VINS DU JURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA COMTOISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES GRANDS VINS DU JURA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 janvier 1994 - RENONCIATION TOTALE n°167863 - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1994-01-17