EDEN
Présentation de la marque EDEN
Déposée le 11 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ et la Société Anonyme (SA) EDEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EDEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1678337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EDEN est expirée depuis le 11 juillet 2021.
COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 janvier 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°538559 - Publication au BOPI 2011-01-03
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2002-01
Inscription le 8 février 1993 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n°154796 - Publication au BOPI 1993-02-08
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2001 n°2199941 - Publication au BOPI 2001-06-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53
Inscription le 13 août 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°397599 - Publication au BOPI 2004-08-13
Inscription le 15 février 2005 - Changement de nom, de dénomination n°407761 - Publication au BOPI 2005-02-15
Inscription le 4 février 2003 - Changement d'adresse n°364957 - Publication au BOPI 2003-02-04
Inscription le 13 juin 2001 - Concession de licence n°325179 - Publication au BOPI 2001-06-13
Inscription le 2 septembre 1997 - Concession de licence n°242285 - Publication au BOPI 1997-09-02
Inscription le 4 février 2002 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n°340210 - Publication au BOPI 2002-02-04
Inscription le 10 mai 2002 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°345663 - Publication au BOPI 2002-05-10
Inscription le 21 décembre 2009 - Changement d'adresse n°512358 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21
Renouvellement avec limitation le 24 février 2011 n°2464016 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-24
Renouvellement avec limitation le 29 juillet 2011 n°2476991 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-29
Errata sur les renouvellements - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 24 février 2014 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°618976 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24
Errata sur les renouvellements - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 19 juin 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°702035 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19
Inscription le 25 septembre 2018 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°734929 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-09-25
Inscription le 7 novembre 2019 - Changement de forme juridique n°772198 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-07
Inscription le 12 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°800885 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-12