COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
Numéro de dépôt :
3507980
Date de dépôt :
18/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2027
Présentation de la marque UNION FROMAGERE DE FRANCE
Déposée le 18 juin 2007 par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNION FROMAGERE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-30 du 27 juillet 2007.
Le déposant est la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS domicilié(e) 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 645 196 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.
La marque UNION FROMAGERE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3507980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS - 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 501645196
SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France
Inscription le 10 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487480 - Publication au BOPI 2008-12-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2017 n°2648450 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-10
Produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, publications, imprimés, prospectus, échantillons ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait, fromage et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
Café, thé, cacao, chocolat et produits de chocolaterie, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces (condiments). Epices. Glace à rafraîchir.
Eaux minérales et gazeuses, bières, limonades, sirops, jus de fruits et toutes autres boissons non alcooliques, préparations pour faire des boissons.
Publicité ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons, annonces publicitaires) ; courrier publicitaire ; publication de textes publicitaires ; transcription de communications ; informations d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
Education ; formation ; enseignement ; instruction ; organisation et conduite de colloques, d'ateliers de formation, de conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication ; publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires).
Restauration (alimentation) ; services de traiteurs.
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