Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOMME DES CIMES
COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Numéro de dépôt :
1622987
Date de dépôt :
29/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2028

Présentation de la marque TOMME DES CIMES

Déposée le 29 juin 1988 par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOMME DES CIMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS domicilié(e) 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 645 196 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.

La marque TOMME DES CIMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOMME DES CIMES arrivera à expiration en date du 29 juin 2028.

COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS a également déposé les autres marques suivantes : ST ELOY , SAINT BENOIT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MEDAILLON NORMAND , COEUR DE LION , LES CIMES , A , LE RUSTIQUE Le Crémeux


COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS - 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 501645196


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2111430 - Publication au BOPI 1998-38

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2008 n°2377543 - Publication au BOPI 2008-06-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°483587 - Publication au BOPI 2008-05-28

Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156419 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°248556 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 2 août 1991 - Transmission de propriété n°55242 - Publication au BOPI 1991-08-02

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2018 n°2678422 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-10

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