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Marques déposées par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS
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TOME DU QUERCY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOME DU QUERCY
COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Numéro de dépôt :
1530469
Date de dépôt :
12/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/2029
TOME DU QUERCY de COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS

Présentation de la marque TOME DU QUERCY

Déposée le 12 mai 1989 par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOME DU QUERCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS domicilié(e) 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 645 196 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia domicilié(e) 200/216 RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France.

La marque TOME DU QUERCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1530469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOME DU QUERCY arrivera à expiration en date du 12 mai 2029.

COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS a également déposé les autres marques suivantes : ST ELOY , SAINT BENOIT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MEDAILLON NORMAND , COEUR DE LION , LES CIMES , A , LE RUSTIQUE Le Crémeux


COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS - 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 501645196


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia - 200/216 RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 avril 1999 n°2142737 - Publication au BOPI 1999-04-15

Inscription le 21 avril 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°276053 - Publication au BOPI 1999-04-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44

Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°483587 - Publication au BOPI 2008-05-28

Inscription le 22 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°276188 - Publication au BOPI 1999-04-22

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2009 n°2406399 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-30

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2019 n°2709781 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-18

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