Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAINT ANDRE
COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
92437405
Date de dépôt :
01/10/1992
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
01/10/2022

Présentation de la marque SAINT ANDRE

Déposée le 1 octobre 1992 par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « SAINT ANDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS domicilié(e) 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 645 196 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque SAINT ANDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAINT ANDRE est expirée depuis le 1 octobre 2022.

COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS a également déposé les autres marques suivantes : ST ELOY , SAINT BENOIT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MEDAILLON NORMAND , COEUR DE LION , LES CIMES , A , LE RUSTIQUE Le Crémeux


COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, Société en Commandite par Actions - 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 501645196


Sodiaal International, Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Inscription le 19 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°157583 - Publication au BOPI 1993-04-19

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2002 n°2220443 - Publication au BOPI 2002-05-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Inscription le 10 janvier 2002 - Demande de relevé de déchéance n°338212 - Publication au BOPI 2002-01-10

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500431 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24

Inscription le 22 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508467 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-22

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2012 n°2500381 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-30

Inscription le 23 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°582470 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-23

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