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Marques déposées par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS
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MINI COEUR DE LION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINI COEUR DE LION
COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
1716279
Date de dépôt :
10/07/1991
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
10/07/2021
MINI COEUR DE LION de COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS

Présentation de la marque MINI COEUR DE LION

Déposée le 10 juillet 1991 par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « MINI COEUR DE LION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS domicilié(e) 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 645 196 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Service juridique domicilié(e) 170 bis Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque MINI COEUR DE LION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1716279.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINI COEUR DE LION est expirée depuis le 10 juillet 2021.

COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS a également déposé les autres marques suivantes : ST ELOY , SAINT BENOIT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MEDAILLON NORMAND , COEUR DE LION , LES CIMES , A , LE RUSTIQUE Le Crémeux


COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, Société en Commandite par Actions - 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 501645196


SODIAAL INTERNATIONAL, Service juridique - 170 bis Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

Renouvellement sans limitation le 2 février 2001 n°2191944 - Publication au BOPI 2001-02-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-17

Inscription le 26 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°493929 - Publication au BOPI 2009-03-26

Inscription le 11 septembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°480675 - Publication au BOPI 2008-09-11

Inscription le 12 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160851 - Publication au BOPI 1993-07-12

Inscription le 21 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°170577 - Publication au BOPI 1994-03-21

Inscription le 9 avril 2001 - Changement de nature juridique n°320196 - Publication au BOPI 2001-04-09

Inscription le 23 février 1993 - Transmission de propriété n°155353 - Publication au BOPI 1993-02-23

Inscription le 11 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480674 - Publication au BOPI 2008-09-11

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2011 n°2472466 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-07

Tous produits laitiers à l'exclusion de ceux contenant moins de 60% de matière grasse