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Marques déposées par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
1231993
Date de dépôt :
31/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/03/2023
Marque figurative de COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 mars 1983 par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS domicilié(e) 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 645 196 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231993.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque est expirée depuis le 31 mars 2023.

COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS a également déposé les autres marques suivantes : ST ELOY , SAINT BENOIT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MEDAILLON NORMAND , COEUR DE LION , LES CIMES , A , LE RUSTIQUE Le Crémeux


COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, Société en Commandite par Actions - 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 501645196


Sodiaal International, Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-34

Renouvellement sans limitation n°2016890 - Publication au BOPI 1993-18

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2003 n°2234541 - Publication au BOPI 2003-01-09

Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155844 - Publication au BOPI 1993-03-08

Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°483587 - Publication au BOPI 2008-05-28

Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155845 - Publication au BOPI 1993-03-08

Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156419 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 20 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°361822 - Publication au BOPI 2002-12-20

Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2013 n°2517749 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-03

Fromages.