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Marques déposées par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS
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LE COUTANCES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE COUTANCES
COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Numéro de dépôt :
99772171
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2029

Présentation de la marque LE COUTANCES

Déposée le 27 janvier 1999 par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COUTANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS domicilié(e) 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 645 196 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia domicilié(e) 200/216 RUE RAYMOND LOSSERAND, CS 80027 - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France.

La marque LE COUTANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE COUTANCES arrivera à expiration en date du 27 janvier 2029.

COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS a également déposé les autres marques suivantes : ST ELOY , SAINT BENOIT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MEDAILLON NORMAND , COEUR DE LION , LES CIMES , A , LE RUSTIQUE Le Crémeux


COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS - 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 501645196


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia - 200/216 RUE RAYMOND LOSSERAND, CS 80027 - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-18

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2009 n°2395221 - Publication au BOPI 2009-01-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Inscription le 16 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487834 - Publication au BOPI 2008-12-16

Inscription le 14 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°494213 - Publication au BOPI 2009-01-14

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2019 n°2703845 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-21

Fromages.