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Marques déposées par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS
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LE BAYEUX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE BAYEUX
COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Numéro de dépôt :
1446123
Date de dépôt :
22/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2028
LE BAYEUX de COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS

Présentation de la marque LE BAYEUX

Déposée le 22 janvier 1988 par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE BAYEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS domicilié(e) 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 645 196 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.

La marque LE BAYEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1446123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE BAYEUX arrivera à expiration en date du 22 janvier 2028.

COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS a également déposé les autres marques suivantes : ST ELOY , SAINT BENOIT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MEDAILLON NORMAND , COEUR DE LION , LES CIMES , A , LE RUSTIQUE Le Crémeux


COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS - 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 501645196


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2104885 - Publication au BOPI 1998-08

Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2008 n°2359303 - Publication au BOPI 2008-01-02

Inscription le 6 mai 1994 - Transmission de propriété n°172228 - Publication au BOPI 1994-05-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-25

Inscription le 16 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487834 - Publication au BOPI 2008-12-16

Inscription le 11 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503817 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-11

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2017 n°2663628 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-11-08

Fromages, beurre, lait et autres produits laitiers;