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Marques déposées par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS
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FROM'GALETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FROM'GALETTE
COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
94516984
Date de dépôt :
22/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2024

Présentation de la marque FROM'GALETTE

Déposée le 22 avril 1994 par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FROM'GALETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS domicilié(e) 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 645 196 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Mme DARRASSE-JEZE Joséphine domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque FROM'GALETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FROM'GALETTE arrivera à expiration en date du 22 avril 2024.

COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS a également déposé les autres marques suivantes : ST ELOY , SAINT BENOIT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MEDAILLON NORMAND , COEUR DE LION , LES CIMES , A , LE RUSTIQUE Le Crémeux


COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, Société en Commandite par Actions - 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 501645196


Sodiaal International, Mme DARRASSE-JEZE Joséphine - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Inscription le 10 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°388543 - Publication au BOPI 2004-03-10

Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°483587 - Publication au BOPI 2008-05-28

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2004 n°2260167 - Publication au BOPI 2004-03-03

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2014 n°2552958 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-07

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