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Marques déposées par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS
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DELICE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELICE
COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTONS

Numéro de dépôt :
1455834
Date de dépôt :
21/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/2027

Présentation de la marque DELICE

Déposée le 21 mai 1987 par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS domicilié(e) 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 645 196 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.

La marque DELICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1455834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELICE arrivera à expiration en date du 21 mai 2027.

COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS a également déposé les autres marques suivantes : ST ELOY , SAINT BENOIT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MEDAILLON NORMAND , COEUR DE LION , LES CIMES , A , LE RUSTIQUE Le Crémeux


COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTONS - 5 RUE CHANTECOQ - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 501645196


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-25

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2007 n°2342589 - Publication au BOPI 2007-05-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02

Renouvellement sans limitation n°2090568 - Publication au BOPI 1997-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-34

Inscription le 5 mai 1997 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°236579 - Publication au BOPI 1997-05-05

Inscription - Transmission de propriété n°43803 - Publication au BOPI

Inscription le 19 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392805 - Publication au BOPI 2004-05-19

Inscription le 10 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487480 - Publication au BOPI 2008-12-10

Renouvellement sans limitation le 1 février 2017 n°2639200 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-01

Laits, fromages, tous produits laitiers y compris les yaourts.