Marque expirée - Marque en non vigueur

BIOBREE
COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
1510472
Date de dépôt :
24/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2019

Présentation de la marque BIOBREE

Déposée le 24 janvier 1989 par la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIOBREE »

Le déposant est la société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS Société en Commandite par Actions domicilié(e) 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 645 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIOBREE est expirée depuis le 24 janvier 2019.

COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : RICHES MONTS POUR LES ALLUMÉS DE ... , LE CREMORIN , LE RUSTIQUE LE PETIT CAMEMBERT , COEUR DE LION 3 PETITS CHEVRES MOELLEUX SALADE & APERITIF PUR CHEVRE , BREBILLAC , COEUR DE LION PAUSE! , BREBICHON , RICHEDOUX , LE GOURMET CREMIER , RICHELEGE


COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS Société en Commandite par Actions - 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 501645196


SODIAAL INTERNATIONAL - 170 Bis Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27

Renouvellement sans limitation n°2134531 - Publication au BOPI 1999-08

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2008 n°2391077 - Publication au BOPI 2008-12-02

Inscription le 28 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°483587 - Publication au BOPI 2008-05-28

Inscription le 25 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°271052 - Publication au BOPI 1999-01-25

Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155845 - Publication au BOPI 1993-03-08

Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156419 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155844 - Publication au BOPI 1993-03-08

Laits biologiques, fromages et produits laitiers à base de lait biologique.