COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL, société anonyme
Numéro de dépôt :
4382222
Date de dépôt :
10/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2027
Présentation de la marque NON RATS
Déposée par voie électronique le 10 août 2017 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NON RATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-35 du 1 septembre 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL domicilié(e) lieu-dit le Port - 60126 - Longueil Sainte Marie - France et immatriculée sous le numéro RCS 926 520 172 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDAvocats, M. Damien LEZAN domicilié(e) 45 rue saint-étienne - 59027 - LILLE - France.
La marque NON RATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL, société anonyme - lieu-dit le Port - 60126 - Longueil Sainte Marie - France - SIREN 926520172
IDAvocats, M. Damien LEZAN - 45 rue saint-étienne - 59027 - LILLE - France
Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
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