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Marques déposées par la société COMPAGNIE des CIDRERIES de SAVOIE
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GAVOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAVOT
COMPAGNIE des CIDRERIES de SAVOIE

Numéro de dépôt :
99771299
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque GAVOT

Déposée le 22 janvier 1999 par la société COMPAGNIE des CIDRERIES de SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAVOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la société COMPAGNIE des CIDRERIES de SAVOIE domicilié(e) 30, route de Vieugy, 74600 SEYNOD - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 392 458 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE des CIDRERIES de SAVOIE - France.

La marque GAVOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAVOT est expirée depuis le 22 janvier 2009.

COMPAGNIE des CIDRERIES de SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : POMM'ALPES , COMPAGNIE DES CIDRES DE SAVOIE , BISCANTIN , ANCESTRAL , MAUDE , CIDROMEL , BRUT de MONTAGNE , COMPAGNIE DES CIDRES


COMPAGNIE des CIDRERIES de SAVOIE - 30, route de Vieugy, 74600 SEYNOD - France - SIREN 420392458


COMPAGNIE des CIDRERIES de SAVOIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

- cidres.