Déposée le 31 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES CADEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DL-pass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-08 du 25 février 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES CADEAUX domicilié(e) 14 rue Mickael FARADAY - 49070 - BEAUCOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 004 981 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES CADEAUX domicilié(e) 14 rue Mickael FARADAY - 49070 - BEAUCOUZE - France.
La marque DL-pass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES CADEAUX, SARL - 14 rue Mickael FARADAY - 49070 - BEAUCOUZE - France - SIREN 484004981
COMPAGNIE DES CADEAUX - 14 rue Mickael FARADAY - 49070 - BEAUCOUZE - France
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; vente d'objets publicitaires ; promotion de vente pour des tiers ; mise à jour de documentations publicitaires. ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un service en ligne d'achats, de vente et de retrait par réseaux informatiques ; transmission de messages par ordinateurs. ;
Services de loisirs ; planification d'évènements loisirs, divertissements, éducation ; réservation de places de spectacles ; information en matière de divertissement, de spectacles ; informations en matière de formations ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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