Déposée le 4 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES CADEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DÉLICES LIBERTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES CADEAUX domicilié(e) 14 rue Mickaël Faraday - 49070 - BEAUCOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 004 981 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP EXAEQUO AVOCATS, Mme LE BLOUC'H Anne Laure domicilié(e) 57 rue Volney, BP 80922 - 49009 - ANGERS cedex 1 - France.
La marque DÉLICES LIBERTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018354.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES CADEAUX, SARL - 14 rue Mickaël Faraday - 49070 - BEAUCOUZE - France - SIREN 484004981
SCP EXAEQUO AVOCATS, Mme LE BLOUC'H Anne Laure - 57 rue Volney, BP 80922 - 49009 - ANGERS cedex 1 - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 25 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613103 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25
Brochures, catalogues, albums, imprimés, prospectus, boites en carton, bons cadeaux destinés à être échangés par des produits ou des services ; coffrets cadeaux gourmands en papier ou en carton.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; présentation et démonstration de produits sur tout support de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes [pour des tiers] ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; traitement administratif de commandes d'achat ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; services de vente en ligne de bons et de coffrets cadeaux gourmands ; services d'informations commerciales en ligne ; distribution publicitaire de coffrets et de bons cadeaux gourmands.
Emission de bons de valeurs ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; services de téléconférence ; messagerie électronique ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, d'activités sportives, d'activités culturelles ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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