Déposée le 28 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BUS BOURGUIGNONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU domicilié(e) 20 Avenue du Général Leclerc, 72000 LE MANS (dossier no 2098540) - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 928 929 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) (dossier no 2098540) - France.
La marque BUS BOURGUIGNONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1468471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BUS BOURGUIGNONS est expirée depuis le 28 décembre 2007.
COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU société anonyme - 20 Avenue du Général Leclerc, 72000 LE MANS (dossier no 2098540) - France - SIREN 331928929
CABINET VITTOZ - (dossier no 2098540) - France
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 1997 n°2098540 - Publication au BOPI 1997-10-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-45
Inscription - Transmission de propriété n°33451 - Publication au BOPI
Assurances et finances, notamment émission de chèques et de billets de voyages pour tous modes de locomotion.Transports et entrepôts, à savoir organisation et arrangement de voyages, agence de transport par véhicules sur terre, sur mer et sur air, organisation de tours, de visites de curiosités, accompagnement de voyageurs;location d'automobiles;location de garages et de places de parking;location de navires;location d'avions.réservation d'hôtel;exploitation de terrains de camping, service d'hébergement et de restauration;organisation de foires et d'expositions; réservation de chambres pour voyageurs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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