Déposée le 29 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ARCHITECTES BATISSEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS domicilié(e) 42 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS (dossier no 2208209) - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 060 560 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS SA domicilié(e) (dossier no 2208209) - France.
La marque ARCHITECTES BATISSEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS SA - 42 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS (dossier no 2208209) - France - SIREN 329060560
COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS SA - (dossier no 2208209) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-28
Renouvellement sans limitation n°2001308 - Publication au BOPI 1993-17
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2001 n°2208209 - Publication au BOPI 2001-10-11
Inscription le 24 septembre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°67794 - Publication au BOPI 1992-09-24
Inscription le 9 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67240 - Publication au BOPI 1992-09-09
Inscription - Transmission de propriété n°25203 - Publication au BOPI
Inscription le 13 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°62104 - Publication au BOPI 1992-04-13
Inscription - Changement de dénomination, Changement d'adresse n°24030 - Publication au BOPI
Construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades).Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie, forages, essais de matériaux, laboratoires. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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