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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES AGRAFES A VIGNE
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GRAF'NET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRAF'NET
COMPAGNIE DES AGRAFES A VIGNE, SARL

Numéro de dépôt :
3579886
Date de dépôt :
04/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2028
GRAF\'NET de COMPAGNIE DES AGRAFES A VIGNE

Présentation de la marque GRAF'NET

Déposée le 4 juin 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES AGRAFES A VIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAF'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-28 du 11 juillet 2008.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES AGRAFES A VIGNE domicilié(e) 3 rue du Vieux Moulin - 10110 - BUXIERES SUR ARCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 423 810 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque GRAF'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3579886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAF'NET arrivera à expiration en date du 4 juin 2028.

COMPAGNIE DES AGRAFES A VIGNE a également déposé les autres marques suivantes : BIODEGRAF , ELIOCLIP , AMIDOCLIP , AMIDOGRAF , CARRYBUNCH , GRAF'BOIS , UNIGRAF , SOLIGRAF , VITAGRAF , BIODECLIP


COMPAGNIE DES AGRAFES A VIGNE, SARL - 3 rue du Vieux Moulin - 10110 - BUXIERES SUR ARCE - France - SIREN 350423810


CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48

Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

Inscription le 21 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°654303 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2018 n°2683615 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-06

Agrafes dégradables pour les filets de protection des cultures ; liens métalliques utilisés pour attacher les filets de protection des cultures.

Liens non métalliques pour attacher les filets de protection des cultures.