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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE TRANSPORT ET DE TOURISME SCETA
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EUROPABUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EUROPABUS
COMPAGNIE DE TRANSPORT ET DE TOURISME SCETA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1315710
Date de dépôt :
11/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/2005
EUROPABUS de COMPAGNIE DE TRANSPORT ET DE TOURISME SCETA

Présentation de la marque EUROPABUS

Déposée le 11 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE TRANSPORT ET DE TOURISME SCETA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPABUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE TRANSPORT ET DE TOURISME SCETA domicilié(e) 7 rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2051855) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 150 977 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION domicilié(e) (dossier no 2051855) - France.

La marque EUROPABUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROPABUS est expirée depuis le 11 juillet 2005.

COMPAGNIE DE TRANSPORT ET DE TOURISME SCETA a également déposé les autres marques suivantes : CARLINE , GEODIS , FTS , GEODIS NOTRE UNION FAIT VOTRE FORCE , SCETA , OGEFRET , CARO'LINE , E , F.T.S. , MTI Conseil


COMPAGNIE DE TRANSPORT ET DE TOURISME SCETA (société anonyme) - 7 rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2051855) - France - SIREN 572150977


CABINET BONNET-THIRION - (dossier no 2051855) - France


Renouvellement sans limitation le 11 juillet 1995 n°2051855 - Publication au BOPI 1995-07-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Inscription le 21 septembre 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°189624 - Publication au BOPI 1995-09-21

Inscription le 29 août 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°188823 - Publication au BOPI 1995-08-29

Inscription le 24 juillet 1994 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°187885 - Publication au BOPI 1994-07-24

Transports de personnes et de marchandises, informations concernant les voyages, agences de voyages et de tourisme.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.