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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES
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RASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RASSUR
COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1439594
Date de dépôt :
11/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/1997

Présentation de la marque RASSUR

Déposée le 11 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES domicilié(e) 99, avenue Aristide Briand, 92120 MONTROUGE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT. - France.

La marque RASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1439594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES a également déposé les autres marques suivantes : MINIVIEW , PISE , LOTOMATIC , AFIGRAF , ARMATEL , UNITEL , CSEE , NUMISMAT , CSEE , UNITEL


COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES (S.A.) - 99, avenue Aristide Briand, 92120 MONTROUGE. - France


CABINET MALEMONT. - France


Inscription le 13 décembre 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°166237 - Publication au BOPI 1993-12-13

Postes téléphoniques routiers et autoroutiers.