ACCESS-IP
Présentation de la marque ACCESS-IP
Déposée le 16 décembre 1992 par la société COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESS-IP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACCESS-IP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS-IP est expirée depuis le 16 décembre 2002.
COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-24
Inscription le 24 janvier 2001 - Changement de dénomination n°314584 - Publication au BOPI 2001-01-24
Inscription le 27 février 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°250607 - Publication au BOPI 1998-02-27
Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04