Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESS-IP
COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES

Numéro de dépôt :
92446352
Date de dépôt :
16/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2002

Présentation de la marque ACCESS-IP

Déposée le 16 décembre 1992 par la société COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESS-IP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la société COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES domicilié(e) "Le Banville" 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 105 637 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.

La marque ACCESS-IP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS-IP est expirée depuis le 16 décembre 2002.

COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES a également déposé les autres marques suivantes : MINIVIEW , PISE , LOTOMATIC , AFIGRAF , ARMATEL , UNITEL , CSEE , NUMISMAT , CSEE , UNITEL


COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES - "Le Banville" 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France - SIREN 552105637


CABINET MALEMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-24

Inscription le 24 janvier 2001 - Changement de dénomination n°314584 - Publication au BOPI 2001-01-24

Inscription le 27 février 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°250607 - Publication au BOPI 1998-02-27

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Equipements et systèmes pour l'informatique et les télécommunications