Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES 17 PLACE ETIENNE-PERNET 75015 PARIS
/
TEGEDIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TEGEDIS
COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (S.A.) 17 PLACE ETIENNE-PERNET 75015 PARIS.

Numéro de dépôt :
1147467
Date de dépôt :
14/04/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque TEGEDIS

Déposée le 14 avril 1980 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES 17 PLACE ETIENNE-PERNET 75015 PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TEGEDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES 17 PLACE ETIENNE-PERNET 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT. - France.

La marque TEGEDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1147467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque TEGEDIS est expirée depuis le 14 avril 1990.

COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES 17 PLACE ETIENNE-PERNET 75015 PARIS a également déposé les autres marques suivantes : AFTEL , AORISTE , AFIGRAF , RASSUR , S CSEE , SIGBUS , GYPTIS , CADTEK , GARSIG , CHIPLOG


COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (S.A.) 17 PLACE ETIENNE-PERNET 75015 PARIS. - France


CABINET MALEMONT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-04

Inscription - Transmission de propriété n°42445 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°25513 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°19798 - Publication au BOPI

EQUIPEMENTS DE SAISIE DES INFORMATIONS DESTINEES AU CONTROLE DE LA DISTRIBUTION ET A LA GESTION DES DIVERS PRODUITS COMMERCIALISES PAR UN POINT DE VENTE PETROLIER.