Déposée le 2 août 2012 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EPD ERIFIED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN domicilié(e) Les Miroirs, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 039 532 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain domicilié(e) Les Miroirs - 92096 - LA DEFENSE CEDEX - France.
La marque EPD ERIFIED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, Société Anonyme - Les Miroirs, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542039532
Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain - Les Miroirs - 92096 - LA DEFENSE CEDEX - France
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyse et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de matériaux de construction ; services de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou des usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation du cycle de vie des produits et élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine du management de la qualité, de la compétence et de la responsabilité sociétale ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels, à savoir services de contrôle de qualité ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité et de normes environnementales.
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