Déposée le 5 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ARTEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-32 du 11 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN domicilié(e) Les Miroirs, 18, avenue d'Alsace, 92400 COURBEVOIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Edith SAUVENAY - France.
La marque ARTEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, Société Anonyme - Les Miroirs, 18, avenue d'Alsace, 92400 COURBEVOIE - France
Madame Edith SAUVENAY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24
Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet partiel n°353469 - Publication au BOPI 2002-09-11
Inscription le 15 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312777 - Publication au BOPI 2000-12-15
Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32
Matériaux de construction non métalliques. Matériaux de couverture, de structure de bâtiments, de bardage et de revêtement des murs en terre cuite, béton, ciment, asphate, matériaux composites ou de synthèse armés ou non de fibres. Briques, lintaux, rebords, carreaux pour la construction non métalliques. Gouttières et chênaux non métalliques, volets non métalliques, cheminées, capuchons de cheminées non métalliques, poutres, poutrelles, charpentes et corniches non métalliques. Construction, installation, entretien et réparation d'édifices et d'ouvrages publics et privés. Location d'outils et de matériel de construction. Services de conseil en matière d'installation, d'entretien, de construction et de réparation fournis à partir de systèmes de traitement de données, de base de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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