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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS
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LE JARDIN AU PISTOU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE JARDIN AU PISTOU
COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS, société anonyme

Numéro de dépôt :
1386996
Date de dépôt :
30/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/12/1996

Présentation de la marque LE JARDIN AU PISTOU

Déposée le 30 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE JARDIN AU PISTOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS domicilié(e) 6 à 12, avenue du Président Wilson, CACHAN (Val-de-Marne). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque LE JARDIN AU PISTOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1386996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JARDIN AU PISTOU est expirée depuis le 30 décembre 1996.

COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS a également déposé les autres marques suivantes : LA FÉE MÉLODINE , SUCRÉ SALÉ


COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFETARIAS, société anonyme - 6 à 12, avenue du Président Wilson, CACHAN (Val-de-Marne). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23

Inscription le 9 juin 1992 - GAGE CONSTITUE n°66179 - Publication au BOPI 1992-06-09

Inscription le 27 mars 1992 - Transmission de propriété n°65050 - Publication au BOPI 1992-03-27

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