Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESDEP
COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE (société anonyme) et TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES (société anonyme) ayant toutes deux leur siège social

Numéro de dépôt :
1358988
Date de dépôt :
13/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/1996

Présentation de la marque GESDEP

Déposée le 13 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCEet TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLESayant toutes deux leur siège social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GESDEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCEet TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLESayant toutes deux leur siège social domicilié(e) 5, rue Michel-Ange, 75016 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY. - France.

La marque GESDEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESDEP est expirée depuis le 13 juin 1996.

COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCEet TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLESayant toutes deux leur siège social a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GR , DISTAM , TOTALUBE , LIGRANE , TOTAL ULTRANE , CYCLE VERT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LE SAVOIR VERT


COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE (société anonyme) et TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES (société anonyme) ayant toutes deux leur siège social - 5, rue Michel-Ange, 75016 PARIS. - France


CABINET BROT ET JOLLY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47

Programmes d'ordinateurs enregistrés; logiciels de gestion.