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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE
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DISTACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTACT
COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1601057
Date de dépôt :
06/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/2000

Présentation de la marque DISTACT

Déposée le 6 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE domicilié(e) 84 rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY - France.

La marque DISTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1601057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GR , DISTAM , TOTALUBE , LIGRANE , TOTAL ULTRANE , CYCLE VERT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LE SAVOIR VERT


COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE (société anonyme) - 84 rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France


CABINET BROT ET JOLLY - France


Inscription le 4 août 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°65805 - Publication au BOPI 1992-08-04

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement;tous appareils de distillation, notamment pour la détermination du rendement de distillation d'un pétrole brut avec éventuellement, utilisation d'un micro-calculateur; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, machines à calculer