Marque enregistrée - Marque en vigueur

"pour construire la France de demain"
COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Numéro de dépôt :
4410671
Date de dépôt :
06/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2027
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Présentation de la marque "pour construire la France de demain"

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par COMPAGNIE DE PHALSBOURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « "pour construire la France de demain" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est COMPAGNIE DE PHALSBOURG domicilié(e) 22 Place Vendôme - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDON IP, Madame SEVERINE FITOUSSI domicilié(e) 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France.

La marque "pour construire la France de demain" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "pour construire la France de demain" arrivera à expiration en date du 6 décembre 2027.

COMPAGNIE DE PHALSBOURG a également déposé les autres marques suivantes : waves GRAND SUD , BAB COCK LA FABRIQUE DES CULTURES , Rendez-vous à la Poste , AURORE , MON PETIT COFFICE , ECO PARC COMMERCIAL , Alpha Park 2 , Oh! , NUAGES PARIS BUTTE AUX CAILLES QUARTIER DES PEUPLIERS , LE VILLAGE VERTICAL


COMPAGNIE DE PHALSBOURG - 22 Place Vendôme - 75001 - PARIS - France


BRANDON IP, Madame SEVERINE FITOUSSI - 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Aide dans l'exploitation ou la direction commerciale de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes; services de conseils et d'informations commerciales liés à la conception, l'édification et l'aménagement de centres et de villages commerciaux; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité; décoration de vitrines; promotions des ventes (pour les tiers); organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; services de gestion commerciales de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle; services de vente au détail et services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant aux clients de voir et d'acheter des produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de communication, de produits de grande consommation dans les domaines de l'habillement, la santé, les divertissements (matériel et supports audio-vidéo, matériel informatique et périphériques d'ordinateurs, consommables informatiques, jeux, jouets), l'équipement de la maison (articles des arts de la table, appareils électroménagers, meubles, articles d'ameublement, linge de maison), la décoration (couleurs, vernis, laques, colorants, bougies, tissus, tapis, paillassons, nattes, fleurs et plantes), l'ameublement, la culture (supports d'enregistrement acoustiques, magnétiques, numériques et audiovisuels, logiciels sur tous supports matériels et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, livres, manuels, revues, magazines (publications), papeterie, fournitures scolaires, matériel d'instruction ou d'enseignement y compris les logiciels éducatifs), l'éducation et les loisirs (produits de serrurerie et de quincaillerie, matériel de photographie, véhicules, appareils de locomotion par terre ou par eau, feux d'artifices, instruments de musique, matériel pour les artistes, articles de gymnastique et de sport, articles de jardinage); information et conseil d'ordre administratif, commerciale et publicitaire permettant la gestion de commerces de vente au détail et de grands magasins; gestion commerciale de boutiques de vente au sein d'un centre commercial, prospection commerciale; location de distributeurs automatiques ;

Opérations de promotion immobilière et d'implantation d'immeubles; gestion d'immeubles; location d'immeubles; gérance de biens immobiliers et de locaux commerciaux; expertise immobilière; estimations immobilières; courtage en biens immobiliers, tous ces services concernant exclusivement des immeubles de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, de galeries marchandes ;

Supervision [direction] de travaux de construction d'immeubles de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes; travaux de construction, réparation, restauration et entretien d'immeubles de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes; information en matière de construction et d'aménagement d'immeubles de bureaux, de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ;

Conseils en construction; construction de tous projets immobiliers; services d'architecture et notamment étude et réalisation de tous projets immobiliers de construction, conception, mise au point et obtention de permis de construire, services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction; essais techniques, ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers (travaux d'ingénieurs), services d'études de projets techniques; expertise (travaux d'ingénieurs); établissements de plans pour la construction d'immeubles de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes; consultation sur la protection de l'environnement et en matière d'économies d'énergie; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial; décoration intérieure, y compris décoration intérieure d'immeubles de bureaux, de locaux commerciaux y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes; élaboration et conception de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion d'immeubles de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes; maintenance de logiciels; études de projets techniques ;

Services de fourniture de nourriture et de boissons, à savoir restaurants, cafés, cafétérias, services de traiteur, restauration rapide et bars; logements temporaires.