COMPAGNIE DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES CO.M.E.T., société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
95594519
Date de dépôt :
26/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2025
Présentation de la marque CO.M.E.T.
Déposée le 26 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES CO.M.E.T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CO.M.E.T. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES CO.M.E.T domicilié(e) 3 allée Louis Lumière - 60110 - MERU - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 397 364 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque CO.M.E.T. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES CO.M.E.T., société par actions simplifiée - 3 allée Louis Lumière - 60110 - MERU - France - SIREN 380397364
SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Errata - Publication au BOPI 1996-31
Renouvellement avec limitation le 24 octobre 2005 n°2299637 - Publication au BOPI 2005-10-24
Inscription le 17 septembre 1997 - Renonciation partielle n°242920 - Publication au BOPI 1997-09-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419760 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2015 n°2596727 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-09
Pâte métallique antidérapante. Fluide nettoyant pour turbines et compresseurs, projectiles destinés au nettoyage des tubes et tuyaux par projection pneumatique. Quincaillerie métallique : rivets, boulons, broches à bille, écrous, verrous, poignées, charnières, colliers d'attache, étriers, embouts métalliques, goujons, vis, tubes en métaux et alliages haute résistance, charnières métalliques, réceptacles métalliques, fixations métalliques, obturateurs (non à usage photographique), supports métalliques de câbles et tubes, agrafes métalliques pour l'industrie, disques pour meuleuses, disques pour façonnage et ébavurage du bois, douilles de vissage, pâte métallique antidérapante ; chaine métallique, chaine métallique de convoyage, chaine de suspension, câbles métalliques. Pistolets extrudeurs pneumatiques, mélangeurs pneumatiques pour produits d'étanchéité et de collage, cartouches pour pistolets extrudeurs pneumatiques, bielles autres que pour véhicules terrestres, roulements à encoche, engrenages autres que pour véhicules terrestres, encocheuses pneumatiques et leurs éléments constitutifs à savoir matrice, entretoise, ressort, poinçon, cerclips et porte-matrice ; poinçonneuses hydrauliques, machines à poinçonner, machines pour usinage des barres conductrices ; colliers pour canalisation et câblage, porte-filtres, éléments de réservoir à carburant (embouts, pipettes, bouchons) ; moteurs de machines, chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; mécanisme de suspension notamment à réglage de position, mécanisme de fixation, autres que pour véhicules ; chaînes de convoyages non métalliques. Pistolets extrudeurs manuels, seringues et aiguilles pour projeter des produits d'étanchéité et de collage, buses, cartouches pour pistolets extrudeurs manuels, outils à l'exception des outils coupants, outils de poinçonnage, outils pour usinage de barres conductrices, polisseuse à main, régénérateur de filets. Convertisseurs de tension, batteries, chargeurs. Pièces de fixation automobile, à savoir éléments de fixation de protection latérale. Charnières non métalliques, réceptacles non métalliques pour l'industrie. Nettoyage de canalisations. Services de dessin industriel, études de projets techniques.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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