Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S SETRAM
Numéro de dépôt :
1113779
Date de dépôt :
29/06/1979
Lieu de dépôt :
MANS
Présentation de la marque S SETRAM
Déposée le 29 juin 1979 par COMPAGNIE DE L'OUEST ELECTRIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MANS), la marque française « S SETRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S SETRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1113779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque S SETRAM est expirée depuis le 29 juin 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-023