Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAIRWAYS FRANCE
Numéro de dépôt :
1649512
Date de dépôt :
12/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2001
Présentation de la marque FAIRWAYS FRANCE
Déposée le 12 mars 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DE L'ETOILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAIRWAYS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FAIRWAYS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIRWAYS FRANCE est expirée depuis le 12 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33