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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DE L'ETOILE
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FAIRWAYS FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAIRWAYS FRANCE
COMPAGNIE DE L'ETOILE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1649512
Date de dépôt :
12/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2001

Présentation de la marque FAIRWAYS FRANCE

Déposée le 12 mars 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DE L'ETOILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAIRWAYS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DE L'ETOILE domicilié(e) 35 avenue Georges V, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTEMA - France.

La marque FAIRWAYS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIRWAYS FRANCE est expirée depuis le 12 mars 2001.


COMPAGNIE DE L'ETOILE (S.A.R.L.) - 35 avenue Georges V, 75008 PARIS - France


ARTEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33

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